Conditions d'utilisation

L'Ardoise est un outil permettant à des particuliers de formaliser et suivre des reconnaissances de detteentre proches : créer un document, le faire signer, suivre les remboursements, envoyer des rappels. En utilisant le service, tu acceptes les présentes conditions.

Le service est édité par l'éditeur identifié dans les mentions légales.

L'Ardoise n'est pas un établissement de crédit ni de paiement. Nous ne prêtons pas d'argent, ne détenons pas les fonds et n'intervenons pas dans les transferts d'argent entre utilisateurs. Les prêts sont conclus directement entre les parties, sous leur seule responsabilité. L'Ardoise ne fournit ni conseil juridique, ni conseil financier.

Le service est réservé aux personnes majeures. Tu t'engages à fournir des informations exactes (identité, coordonnées) et à préserver la confidentialité de tes identifiants. Tu peux supprimer ton compte à tout moment.

Lorsque tu renseignes les informations d'un tiers (le prêteur ou l'emprunteur), tu garantis être en droit de le faire, que ces informations sont exactes et que tu es autorisé à les partager sur le service. Tu es seul responsable des données que tu saisis.

Les reconnaissances et reçus générés sont fournis comme outils. Leur portée juridique dépend du respect des mentions légales applicables et de la qualité de la signature choisie. Pour les montants importants, la signature électronique avancée (eIDAS) et l'avis d'un professionnel sont recommandés. Tu es responsable de l'exactitude des informations saisies.

Le suivi et la signature par lien sont gratuits. Certaines options (signature électronique avancée, envois automatiques, offres Premium) peuvent être payantes ; leur prix est indiqué avant toute validation. Pour ces services numériques exécutés immédiatement à ta demande, tu reconnais que ton droit de rétractation de 14 jours peut ne plus s'appliquer une fois l'exécution commencée avec ton accord.

La marque, le nom, le logo, les illustrations et l'interface de L'Ardoise sont protégés et restent notre propriété. Les documents que tu génères t'appartiennent.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les litiges, retards ou impayés entre utilisateurs, ni pour un usage non conforme du service.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions ou d'usage frauduleux. Tu peux résilier à tout moment en supprimant ton compte.

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur compétent sera précisé ici [à compléter].

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Nous pouvons les faire évoluer ; la version applicable est celle en ligne au moment de ton utilisation. Si une clause était jugée invalide, les autres resteraient applicables.